La révision coopérative est une obligation réglementaire. Elle est définie par les articles 25-1 à 25-5 de la loi n°47-1775 (créés par l’art. 25 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014) et les décrets n°2015-706 du 22 juin 2015 et 2015-800 du 1er juillet 2015.
Elle apporte aux associés coopérateurs le moyen de vérifier que leur outil commun demeure bien une coopérative dont le fonctionnement garantit sa pérennité. Elle se veut, aussi, pour les dirigeants un outil d’aide à la gouvernance et à la cohérence du projet coopératif. Elle est un outil de transparence par excellence.
Sur le plan juridique, elle est un moyen de prévention du risque de perte du statut de Scop ou de Scic.
Pour les Scop, elle permet l’inscription annuelle au Journal Officiel (Liste ministère des Scop) et assure le maintien du statut social du dirigeant et des avantages fiscaux (exonération de la CET , réduction d’IS).
Pour les Scic, elle vérifie l’existence et le respect de l’intérêt collectif et du projet coopératif, et assure le maintien des avantages fiscaux (réduction d’IS).
Elisabeth ALLIMANT, réviseuse Arescop Grand Sud
La loi impose désormais que le réviseur soit une personne distincte du délégué référent de l’entreprise. Cela permet de jeter un œil complètement extérieur sur l’entreprise, de l’appréhender dans sa globalité, en passant en revue toutes ses fonctions. Les réviseurs bénéficient d’une certaine liberté quant à la façon dont ils choisissent de mener la révision. Personnellement, je favorise la rencontre et l’échange. Je fais parler l’équipe dirigeante des faits importants qui ont jalonné l’année et dont je vois le reflet dans les comptes. On obtient beaucoup d’informations lorsqu’on laisse ainsi les gens s’exprimer. Etre en contact direct avec les personnes et avec leurs activités, c’est aussi ce qui fait l’intérêt de l’exercice. On touche du doigt la diversité des entreprises, de leur fonctionnement et des problématiques auxquelles elles sont confrontées.
